Contrat de Service

Standard Téléphonique Externalisé

MA PROSPECTION - SIREN 890 010 549
2 Avenue des Karantes, 11100 Narbonne
contact@maprospection.fr

Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles MA PROSPECTION (ci-après "le Prestataire") fournit au Client un service de standard téléphonique externalisé.

Ce service comprend la réception et le traitement des appels entrants du Client par des opérateurs professionnels, selon les instructions et le script d'accueil définis par le Client.

Article 2 - Description des offres

Le Prestataire propose trois formules d'abonnement mensuel :

Formule Tarif HT/mois Appels inclus Appel supplémentaire
Démarrage 99 € 40 appels 2,50 € HT/appel
Zéro Appel Perdu 110 € 50 appels 2,50 € HT/appel
Croissance 199 € 100 appels 2,50 € HT/appel
Liberté 350 € 200 appels 2,50 € HT/appel

Note : L'offre "Zéro Appel Perdu" est réservée aux clients existants et n'est pas proposée aux nouveaux souscripteurs.

Toutes les formules incluent :

Article 3 - Extensions horaires

Le Client peut souscrire aux extensions suivantes pour étendre les horaires de service :

Extension Description Tarif HT
Extension Soirée Couverture jusqu'à 20h en semaine +15 €/mois
Extension Week-end Couverture le samedi de 9h à 17h +25 €/mois
Service 24h/7j Couverture complète 24h/24, 7j/7 +150 €/mois
Option Jours fériés Maintien du service un jour férié 50 €/jour

Les extensions sont activables et désactivables instantanément par le Client.

Article 4 - Période d'essai

7 jours d'essai gratuit
Toutes les formules bénéficient d'une période d'essai de 7 jours à compter de l'activation du service. Durant cette période, le Client peut résilier sans frais ni justification. Aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de la période d'essai.

Article 5 - Objectifs de qualité

Le Prestataire s'efforce d'atteindre les objectifs de qualité suivants :

Indicateur Objectif
Temps moyen de décroché ≤ 60 secondes (moyenne mensuelle)
Taux de réponse ≥ 85% (moyenne mensuelle)
Disponibilité de la plateforme 99% (hors maintenance programmée)

5.1 Conditions d'application

Ces objectifs sont mesurés sur une base mensuelle et constituent des engagements de moyens, non de résultat. Ils ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

5.2 Geste commercial

En cas de non-respect significatif et répété des objectifs (écart supérieur à 10% pendant 2 mois consécutifs), le Prestataire pourra proposer un geste commercial au Client, dont la nature et le montant seront déterminés au cas par cas après analyse de la situation.

Ces gestes commerciaux ne sont pas automatiques et restent à la discrétion du Prestataire. Ils ne peuvent en aucun cas excéder 10% du montant mensuel de l'abonnement.

Article 6 - Modalités de paiement

6.1 Système de crédit prépayé

Le service fonctionne sur un système de crédit prépayé :

Important : Si le solde atteint 0€, le service n'est pas suspendu immédiatement. Une facture sera émise et son paiement sera exigible. En cas de non-paiement, une interruption du service pourra être envisagée sans préavis supplémentaire.

6.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre plateforme sécurisée Stripe. Aucune information bancaire n'est conservée par MA PROSPECTION.

6.3 Facturation

Une facture mensuelle récapitulative est émise et accessible depuis l'espace client. Elle détaille :

Article 7 - Durée et résiliation

Résiliation instantanée sur toutes les formules
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet immédiatement. Aucune pénalité ni frais de résiliation ne sera appliqué.

7.1 Procédure de résiliation

La résiliation s'effectue directement depuis l'espace client en un clic.

7.2 Export des données

Sur demande, le Client peut obtenir l'export de ses données (historique des appels, enregistrements, rapports) sous 48 heures.

7.3 Remboursement

En cas de résiliation, le crédit restant sur le compte du Client lui est remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés, déduction faite des sommes dues pour les services déjà consommés.

Article 8 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Article 9 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Article 10 - Enregistrement des appels

Tous les appels sont enregistrés à des fins de qualité et de suivi. Les enregistrements sont :

Le Client peut demander la suppression anticipée des enregistrements sur simple demande.

Article 11 - Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées lors des appels sont :

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@maprospection.fr

Article 12 - Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat sur les 12 derniers mois.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

12.2 Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux, etc.).

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le dashboard, les rapports et tous les éléments fournis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client dispose d'un droit d'usage limité à la durée du contrat.

Les scripts et contenus fournis par le Client restent sa propriété.

Article 14 - Modification des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours. Le Client pourra résilier sans frais s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

Article 15 - Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Narbonne seront seuls compétents.

Article 16 - Contact

MA PROSPECTION
SIREN : 890 010 549
Adresse : 2 Avenue des Karantes, 11100 Narbonne
Email : contact@maprospection.fr
Espace client : https://maprospection-appels.fr
Contact : https://maprospection.fr/contact/